DEPUIS LE 31 OCTOBRE 2018
OBLIGATION DE COMPLÉTER LE REGISTRE UBO

Depuis une vingtaine d'années des législations ont été mises en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces législations ont donné aux banques et à de nombreuses autres entités l'obligation de surveiller les mouvements de fonds de leurs clients.

Pour cette surveillance, la loi du 18 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs. C'est le "Registre UBO".

Pour les associations, la loi prévoit l’obligation:
·         De recueillir des informations sur l'identité de leurs bénéficiaires effectifs.
·         De transmettre ces données par voie électronique au Registre UBO.

Les associations disposent d’un délai jusqu'au 31 mars 2019 pour encoder leurs bénéficiaires effectifs. 

En cas de non-respect par l'association de son obligation d'enregistrement au Registre UBO, des amendes administratives peuvent aller de 250 à 50.000€.

Surtout, le risque est de voir votre banque bloquer ou même fermer vos comptes bancaires et d'être dans l'impossibilité d'en ouvrir de nouveaux.

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Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question.

Très cordialement