L'Associatif Financier ASBL
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ABONNEMENT D'ASSISTANCE EN GESTION
CONVENTION D'ABONNEMENT EN GESTION
LES SOUSSIGNES :
- L'ASSOCIATIF FINANCIER , association sans but lucratif dont le siège social est Rue des Mimosas 78 à 1030 Bruxelles, représentée par Marc MATHIEU, administrateur-délégué ;
- l'abonné : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
représenté par : ..........................................................................................................................
CONVIENNENT CE QUI SUIT :
Article 1. L'ASSOCIATIF FINANCIER fournira ses services de conseil et d'assistance à l'abonné dans les domaines de gestion suivants : ..........................................................................................................................
à concurrence de ........ heures par mois, jusqu'à la date du .......................................................
A l'échéance, la présente convention se renouvellera par tacite reconduction pour une période d'un an . Chaque partie à le droit d'y mettre fin unilatéralement, moyennant un préavis donné par écrit, au plus tard trois mois avant l'échéance de la période annuelle en cours.
Article 2 . L'intervention promise par L'ASSOCIATIF FINANCIER comprend toutes les prestations que requièrent normalement les questions qui lui sont soumises. La présente
convention ne s'applique pas aux questions qui, en raison de l'importance des prestations qu'elles auront requis, donneront lieu à un décompte distinct.
Article 3. Les parties conviennent à fixer la rémunération des travaux de conseil et d'assistance à une somme forfaitaire de ..................francs par mois. Ce montant est payable par l'abonné par trimestre et pour la première fois le ....................................... Une facture justificative sera adressée à l'abonné pour chaque trimestre de l'année civile.
Article 4. Les faits et débours éventuels de L'ASSOCIATIF FINANCIER seront à charge de l'abonné. Ils feront l'objet d'un compte justifié qui sera joint à la facture trimestrielle qui suit.
Article 5. Lorsque la présente convention se renouvelle par tacite reconduction d'année en année, la somme forfaitaire visée à l'article 3 est liée à l'indice des prix à la consommation. L'adaptation de cette somme suivant l'indice aura lieu d'après la formule suivante : nouvelle somme = somme de base*indice nouveau / indice de base (soit 101.99 en janvier 1998).
Fait à Bruxelles, le ...................................... en ........ exemplaires, chaque partie ayant reçu le sien.