La page "tarifs" du Moniteur belge:

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm

Frais de publication applicables à partir du 1er janvier 2010

Les frais de publication applicables à partir du 1er janvier 2010 sont indexés à:

• pour un acte constitutif : 147,50 EUR (TVAC)
• pour un acte modificatif des statuts : 111,32 EUR (TVAC)

Hausse des frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2009

Les frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2009 sont indexés à:

• pour un acte constitutif : 148,83 EUR (TVAC)
• pour un acte modificatif des statuts : 112,41 EUR (TVAC)
  
  

Hausse des frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2006

Les frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2006 sont indexés à:

• pour un acte constitutif : 137,34 EUR (TVAC)
• pour un acte modificatif des statuts : 103,70 EUR (TVAC)

Hausse des frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2005

Les frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2005 sont indexés à:

• pour un acte constitutif : 134,07 EUR (TVAC)
• pour un acte modificatif des statuts : 101,16 EUR (TVAC)

Hausse des frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2004

Un avis du SPF Justice (Moniteur belge du 15 décembre 2003) annonce une hausse des frais de publication applicable à partir du 1er janvier 2004 :

• pour un acte constitutif : 130,29 EUR
• pour un acte modificatif des statuts : 98,34 EUR